Conditions générales

Voici les conditions générales de LEDPLANET.NL. Nous les avons rédigées aussi clairement que possible. Elles s'appliquent à chaque commande dans notre boutique en ligne. La partie A s'applique à tous, la partie B uniquement aux clients professionnels. Version du 29 septembre 2026.

Article 1 – Qui sommes-nous

LEDPLANET.NL est un nom commercial de l'entreprise individuelle APPARATUURPLANET.NL.

• Adresse postale : Provincialeweg 9, 5334 JC Velddriel, Pays-Bas (pas d'adresse de retrait ni de visite)
• E-mail : info@ledplanet.nl
• Téléphone (aussi WhatsApp) : +31 418 726800
• Numéro KvK (Chambre de commerce) : 62484184
• Numéro de TVA : NL002115280B64

Article 2 – Définitions

• Nous / professionnel : LEDPLANET.NL, tel que mentionné à l'article 1.
• Consommateur : une personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
• Client professionnel : toute personne qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
• Client : un consommateur ou un client professionnel.
• Contrat à distance : un achat via notre boutique en ligne, sans que nous soyons physiquement présents en même temps.
• Délai de réflexion : le délai pendant lequel un consommateur peut renoncer à l'achat sans motif (droit de rétractation).
• Par écrit : également par e-mail ou via un formulaire sur notre site.

Article 3 – Quand ces conditions s'appliquent

1. Ces conditions s'appliquent à chacune de nos offres et à chaque contrat entre nous et un client.
2. Avant la conclusion de l'achat, tu peux lire ces conditions et les enregistrer ou les imprimer. Elles sont accessibles via un lien en bas de chaque page de notre boutique.
3. Les conditions propres au client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit de notre part.
4. Si une disposition est nulle ou annulée, les autres dispositions restent applicables. Nous remplaçons alors cette disposition par une disposition valable aussi proche que possible de son objectif.
5. Pour les consommateurs : si ces conditions sont moins favorables que la loi, la loi s'applique.

Article 4 – L'offre

1. Chaque article indique les principales caractéristiques, le prix, le délai de livraison et le transporteur (PostNL ou DPD). Les photos et spécifications représentent le produit aussi fidèlement que possible. De légers écarts, par exemple de couleur de lumière à l'écran, ne donnent pas droit à des dommages et intérêts. Ton droit de rétractation et tes droits légaux restent toutefois applicables.
2. Une offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Les erreurs manifestes dans l'offre, comme un prix clairement erroné, ne nous engagent pas.

Article 5 – Le contrat

1. Le contrat est conclu dès que tu passes commande et paies, ou choisis de payer plus tard. Tu reçois immédiatement une confirmation par e-mail.
2. Dans les limites légales, nous pouvons vérifier si tu peux honorer ton obligation de paiement. Si nous avons une bonne raison, nous pouvons refuser une commande ou l'assortir de conditions. Nous t’en informons alors au plus vite et remboursons immédiatement tout montant déjà payé.
3. Lors de la livraison, tu reçois les informations exigées par la loi, comme ces conditions et la manière d'exercer le droit de rétractation. Elles figurent aussi sur notre site.

Article 6 – Prix

1. Tous les prix sont en euros et, pour les consommateurs, TVA comprise. Les frais d'envoi sont indiqués séparément et avant le paiement.
2. Le prix affiché lors de ta commande est définitif. Nous ne répercutons une hausse de prix après la conclusion de l'achat que si la loi l'impose (par exemple un changement de TVA). Le consommateur peut alors résilier l'achat sans frais.

Article 7 – Paiement

1. Tu paies avec l'un des moyens de paiement proposés lors du paiement, comme iDEAL | Wero, Bancontact, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou le paiement différé via Klarna. Un aperçu figure sur notre page Moyens de paiement. Les moyens disponibles dépendent de ton pays.
2. Pour le paiement différé ou sur facture, le délai indiqué avec le moyen de paiement ou sur la facture s'applique.
3. Si un consommateur ne paie pas à temps, nous envoyons d'abord un rappel gratuit avec un délai de 14 jours. Si le consommateur ne paie toujours pas, nous pouvons facturer les intérêts légaux et les frais de recouvrement légalement autorisés (conformément au décret néerlandais sur l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaire).

Article 8 – Livraison

1. Nous expédions les articles en stock le plus rapidement possible. Chaque article indique le délai de livraison prévu. Nous livrons au plus tard dans les 30 jours, sauf accord contraire.
2. Si nous ne pouvons pas livrer dans le délai convenu, nous t’en informons au plus vite. Tu peux alors annuler la commande sans frais et être remboursé sous 14 jours.
3. Nous expédions avec PostNL ou DPD. Chaque article indique le transporteur utilisé. Tu reçois un e-mail avec le suivi du colis.
4. Nous livrons à l'adresse que tu indiques lors de la commande. Pour un consommateur, le risque de perte ou de dommage n'est transféré qu'au moment où le colis t’est remis (ou à une personne que tu désignes).
5. Certains articles sont expédiés directement depuis l'entrepôt d'un fournisseur. Cela ne change rien pour toi : nous restons ton vendeur et ton interlocuteur.

Article 9 – Délai de réflexion et droit de rétractation (consommateurs)

1. En tant que consommateur, tu disposes de 30 jours de rétractation (la loi en prévoit 14 ; nous t’en donnons plus). Pendant ce délai, tu peux renoncer à l'achat sans motif.
2. Le délai commence le lendemain de la réception du (dernier) article de ta commande.
3. Pendant le délai de réflexion, tu manipules le produit avec soin. Tu peux le déballer et l'examiner comme tu le ferais en magasin. Si tu vas au-delà du nécessaire, nous pouvons facturer la dépréciation.
4. Tu déclares ton retour pendant le délai de réflexion via notre portail de retour ou par e-mail à info@ledplanet.nl. Tu peux aussi utiliser le formulaire type de rétractation en bas de ces conditions.
5. Renvoie le produit dans les 14 jours suivant ta déclaration, complet avec tous ses accessoires et, si possible, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à ta charge. Le retour se fait à tes risques ; conserve donc ta preuve d'envoi.
6. Nous remboursons le montant total, y compris les frais d'envoi standard de ta commande, dans les 14 jours suivant la déclaration de ton retour. Nous pouvons attendre d'avoir reçu le produit ou que tu prouves l'avoir renvoyé pour effectuer le remboursement. Nous remboursons par le même moyen de paiement, sauf si tu souhaites autre chose.
7. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués ou composés sur mesure à ta demande, comme des rubans LED coupés sur mesure ou un éclairage sur mesure commandé spécialement pour toi. Cela est alors clairement indiqué dans l'offre.

Article 10 – Garantie légale (conformité)

1. Nous garantissons qu'un produit fait ce que tu peux raisonnablement en attendre et correspond à sa description. C'est la garantie légale. Sa durée dépend du produit et de la durée de vie que tu peux en attendre.
2. Si un produit s'avère défectueux dans l'année suivant la livraison, nous considérons que le défaut existait déjà à la livraison, sauf preuve contraire de notre part.
3. Chaque article indique en outre une éventuelle garantie du fabricant (par exemple 2 ou 5 ans). Elle s'applique en plus de tes droits légaux (sans s'y ajouter : les deux courent en même temps à partir de la livraison) et ne les limite jamais.
4. Si un produit n'est pas conforme, signale-le dans un délai raisonnable après l'avoir constaté. Si tu le signales dans les deux mois, tu es en tout cas dans les temps. Envoie une courte description, ton numéro de commande et si possible une photo.
5. En cas de recours justifié à la garantie, nous réparons ou remplaçons le produit gratuitement, frais d'envoi compris. Si ce n'est pas possible ou pas dans un délai raisonnable, tu es remboursé (en partie) ou peux résilier l'achat.
6. La garantie ne s'applique pas si le défaut résulte d'une utilisation incorrecte ou inappropriée, d'une mauvaise installation (par exemple sur un variateur ou un transformateur inadapté), de réparations ou modifications personnelles, ou de l'usure normale.

Article 11 – Responsabilité

1. Notre responsabilité est engagée conformément à la loi. Ces conditions ne limitent pas les droits légaux des consommateurs.
2. Les lampes et l'éclairage LED doivent être raccordés selon la notice et la réglementation en vigueur. Si tu interviens sur l'installation électrique fixe, fais appel en cas de doute à un électricien qualifié.

Article 12 – Éclairage LED pour véhicules

L'éclairage pour voitures et autres véhicules ne peut être utilisé sur la voie publique que s'il dispose d'une homologation E valable à cet effet. Chaque article indique si le produit est homologué E. Les produits sans homologation E sont destinés à un usage hors voie publique, par exemple sur terrain privé ou circuit. Si tu les utilises malgré tout sur la voie publique, c'est à tes propres risques. Plus d'informations sur notre page Homologation E.

Article 13 – Réclamations

1. Tu as une réclamation ? Informe-nous au plus vite via info@ledplanet.nl, le chat ou WhatsApp, avec une description claire.
2. Nous accusons réception de ta réclamation et y répondons sur le fond dans les 14 jours. Si nous avons besoin de plus de temps, nous t’indiquons dans ces 14 jours quand tu recevras une réponse.
3. Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, tu peux demander une médiation gratuite auprès de WebwinkelKeur. Vérifie notre adhésion sur webwinkelkeur.nl.
4. Si la médiation n'aboutit pas, tu peux soumettre ton litige à la commission indépendante des litiges à laquelle WebwinkelKeur est affilié. La décision est contraignante pour les deux parties. Des frais peuvent être liés à la saisine.
5. Tu peux aussi toujours porter ton litige devant le tribunal compétent.

Article 14 – Confidentialité

Nous traitons tes données personnelles avec soin. Tu peux lire comment dans notre déclaration de confidentialité.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les textes, photos, dessins et autres contenus de notre site nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs. Tu ne peux pas les reprendre sans autorisation écrite.

Article 16 – Droit applicable

1. Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats conclus avec nous. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
2. Si tu résides en tant que consommateur dans un autre pays, tu conserves la protection des règles impératives du pays où tu résides.

Article 17 – Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Pour une commande, les conditions en vigueur au moment de la commande s'appliquent toujours.

Partie B – Dispositions supplémentaires pour les clients professionnels

Pour les clients professionnels (B2B, comme les installateurs, entreprises et revendeurs), les articles ci-dessus s'appliquent avec les compléments et dérogations suivants. En cas de contradiction, la partie B prévaut.

1. Pas de délai de réflexion. Le droit de rétractation de l'article 9 ne s'applique qu'aux consommateurs. Le retour de commandes professionnelles n'est possible qu'après accord écrit.
2. Contrôle à la réception. Vérifie la livraison immédiatement. Signale les dommages visibles et les articles erronés ou manquants dans les 8 jours suivant la réception. Signale les autres défauts dans les 14 jours suivant leur découverte ou le moment où tu aurais raisonnablement pu les découvrir.
3. Les prix pour les clients professionnels peuvent être affichés hors TVA ; cela est alors clairement indiqué.
4. Paiement sur facture dans les 14 jours suivant la date de facture, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, tu es redevable, sans mise en demeure, des intérêts commerciaux légaux et des frais de recouvrement extrajudiciaire, avec un minimum de 40 euros.
5. Réserve de propriété. Les produits livrés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral. Pendant cette période, tu ne peux les revendre que dans le cadre de ton activité normale.
6. Responsabilité. Notre responsabilité est limitée au remplacement du produit ou au remboursement du montant facturé de ce produit. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner ou les frais d'installation, sauf en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence délibérée de notre part ou de nos dirigeants.
7. Application. Tu es toi-même responsable du choix du produit pour ton application et d'une installation correcte selon les normes en vigueur.
8. Dropshipping et revente. Si, à ta demande, nous livrons directement à ton client, tu es le vendeur vis-à-vis de ce client. Les accords sur les prix et le mode de fonctionnement sont conclus par écrit.
9. Tribunal compétent. Les litiges avec les clients professionnels sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement de Gelderland.

Formulaire type de rétractation

Ne remplis ce formulaire que si tu souhaites te rétracter de l'achat. Il est plus simple de déclarer ton retour via notre portail de retour.